J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVO0540443A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 novembre 2005, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse :


Représentant des régions

Lorraine


Titulaire : M. Daniel Béguin.